Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer :

  • l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique)
  • et l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise

Le contrat de professionnalisation ne peut pas être inférieur à 6 mois et doit couvrir l’ensemble de la période de formation concernée.

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :

  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics à caractère administratif (EPA)

Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

La formation est financé en totalité ou en partie par l’OPCA auquel l’entreprise est adhérente (en fonction de sa branche d’activité).

Jeunes de 16 à moins de 21 ans :

  • 55% du SMIC
  • 65% si qualification au moins égale à un Bac pro ou équivalent

Jeunes de 21 à moins de 26 ans :

  • 70% du SMIC
  • 80% si qualification au moins égale à un Bac pro ou équivalent

Jeunes de 26 ans et plus :

  • 85% du minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du SMIC

Sous réserve des informations liées à la rémunération du contrat de professionnalisation de la convention collective de l’entreprise.

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