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There are no translations available. Bourses Nationales
Les bourses nationales sont accordées par l'Etat aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants. L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille. Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de "points de charge" (par exemple nombre d'enfants à charge, parent isolé, parents tous 2 salariés). Un barème national indique tous les ans, pour chaque total de "points de charge", un plafond de ressources à ne pas dépasser, qui détermine le droit à la bourse.
Ouvrent droit à la bourse, les enfants de nationalité française ou de nationalité étrangère (sous réserve que toute la famille réside régulièrement en France), qui fréquentent un établissement public ou privé habilité, dans une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien Supérieur
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2011-2012 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2009 (revenu brut global sans les prestations sociales). Informez vous et calculez sur : www.simulbourses.educagri.fr |







