Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 30 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre répertorié.

la Région Occitanie est une région test dans l’expérimentation de l’apprentissage jusqu’à 30 ans. Jusqu’au 31/12/2019, on peut signer un contrat d’apprentissage de 16 à 30 ans. Pour une personne RQTH il n’y a pas de limite d’âge pour contracté un contrat d’apprentissage. La formation est financée par La Région.

Toute entreprise du secteur privé ou association peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Les entreprises du secteur public peuvent également embaucher des apprentis. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour ces entreprises.

L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail);
  • plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives);
  • plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus).

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Jeunes de moins de 18 ans :

  • 1ère année : 25% du SMIC
  • 2ème année : 37% du SMIC
  • 3ème année : 53% du SMIC

Jeunes de 18 à moins de 21 ans :

  • 1ère année : 41% du SMIC
  • 2ème année : 49% du SMIC
  • 3ème année : 65% du SMIC

Jeunes de 21 ans et plus :

  • 1ère année : 53% du SMIC
  • 2ème année : 61% du SMIC
  • 3ème année : 78% du SMIC

Lorsque le contrat d’apprentissage est signé avec le secteur public, les rémunérations minimale indiquées sont majorées de 10 points pour une formation de Niveau IV et de 20 points pour une formation de Niveau III, Niveau II ou Niveau I.